CGV

Le site lesmarqueursfrancais.fr est un site édité, réalisé et exploité par la société IT LIGENTSIA. Forme juridique : SASU et qui sont orienté professionnel et non commerce de détail La société est enregistrée au RCS Paris : 838 984 342. TVA Intra : 45838984342. Capital 5000 €uro. Le siège social est situé au 22 rue du Département 75018 Paris – Tel +33 626 766 978. Agrément CNIL 2188818 V0 du 24 mai 218 (Mise à jour)

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la relation commerciale. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à itligentsia@itligentsia.com.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mention légales et CGV/CGU

Les produits des catalogues ITligentsia et de ses sites dédiés sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle et consommateurs. Par conséquent la législation spécifique à la vente par correspondance aux particuliers n’est pas applicable. Tous les articles du catalogue sont en stock. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles ruptures de stock.

 

  1. GENERALITES. Les présentes conditions sont réputées connues du client. Toute commande implique, de la part du client, l’acceptation desdites conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure que ITligentsia l’a formellementacceptée par écrit. ITligentsia se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de vente.
  2. ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Les commandes passées par téléphone, par télécopie et par voie électronique engagent le client dès que les services de ITligentsia en prennent connaissance. De manière écrite ou orale, dans cette hypothèse, le contrat de vente est considéré comme définitivement formé au sens de l’article 1583 du Code Civil, sauf refus express de ITligentsia , à l’exclusion du transfert de propriété qui est réservé. Dans ce cas, la simple réception des marchandises vaut acceptation de commande de la part du client. Le catalogue papier ou électronique n’est pas contractuel. Des modifications de spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur les articles sans que notre responsabilité puisse être engagée. De légères variations de teinte ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande
  3. ECHANTILLONNAGE. Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont pas repris. Facturation au tarif unitaire.
  1. PRIX ET PORT. Les prix sont indicatifs et donnés à chaque demande de devis ou confirmés à réception de chaque commande. Le frais de ports sont facturés au coût réel. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes. Les marchandises sont toujours facturées sur la base du tarif en vigueur, au jour de la livraison. Les expéditions se font des ateliers propres ou partenaires de ITligentsia. Décorateurs ou logisticiens font l’objet d’un contrôle régulier des services internes de la société ITligentsia. Seront soumises à devis pour approbations les destinations tel que la CORSE, iles, DOM TOM et autres pays hors France. Tout envoi en EXPRESS est à la charge de l’acheteur (port réel) et fera l’objet d’une présentation de devis pour approbation. Pour des livraisons hors France, il est impératif de consulter le service clients de ITligentsia.
  2. PAIEMENT ET DÉCHÉANCE DU TERME Les marchandises sont payables au comptant et sans escompte, sauf convention contraire et préalable à toute commande, de règlement au plus à 30 jours date de facture, net sans escompte. Toutes les marchandises sont payables au lieu de notre siège social. ITligentsia se réserve le droit d’exiger le paiement complet à la livraison si des factures antérieures échues demeurent impayées. Le client supporte les frais légaux et judiciaires éventuels. Pour les commandes hors France Métropolitaine, le cas échéant, les livraisons ne pourront avoir lieu qu’après paiement et encaissement complets de celles-ci. Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité de la totalité de la créance.
  3. PÉNALITÉS DE RETARD ET CLAUSE PENALE. En cas de non paiement après l’échéance, les pénalités de retard seront calculées à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, et seront égales à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire (art. L441-6 du code de Commerce). Toutefois, ces pénalités ne seront dues que moyennant une mise en demeure de payer faisant état de la décision de les réclamer. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée, rendra exigible, à titre de clause pénale, une indemnité de 15 % des sommes dues outre les intérêts conventionnels et frais judiciaires éventuels (Art. L.441-6 du Code de Commerce)

7. LIVRAISON. Les marchandises expédiées en franco ou en port dû voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. Le destinataire devra, le cas échéant, faire toutes réserves à la réception ou dans les délais et formes prévus par la législation conformément aux articles L133-1 et suivants du Code de Commerce. En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures. Le destinataire se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, quantité et tailles avant réception définitive au transporteur et avant toute transformation quand celle ci n’est pas prise en charge par ITligentsia (sérigraphie, broderie ou autre mode de décoration…) Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni le versement d’indemnité. Les livraisons hors France métropolitaine, le cas échéant, ne pourront avoir lieu qu’après paiement et encaissement complets de celles-ci. Pour toute demande de produit ne figurant pas dans les catalogues de ITligentsia, le client s’adressera à son interlocuteur habituel qui sera en mesure de lui proposer des solutions, dont des commandes hors catalogue. A cet égard, le client est informé que les délais de livraison sont susceptibles d’être supérieurs à ceux qui lui sont généralement appliqués. En outre, les produits, faisant l’objet de commandes spéciales, ne pourront pas être repris. Tolérances : Le nombre de pièces livrées ou en fabrication spéciales peut varier de +/-10 % par rapport à la commande initiale et sont facturables.

  1. ANNULATION ET RETOUR. Sur demande produite dans les 30 jours après réception, tout retour de marchandise ne pourra être fait que dans son emballage d’origine et après accord écrit de ITligentsia. Les retours ne sont crédités qu’après réception et examen dans les entrepôts de ITligentsia. Passé un délai de 30 jours après la réception de la marchandise, aucune réclamation ne sera admise. ITligentsia ne peut être tenue pour responsable des dégâts ou accidents provoqués par les produits qu’elle distribue, ainsi que de toutes anomalies résultant de leur utilisation. Aucun retour ne sera accepté sans une autorisation écrite émanant de nos services. Les marchandises marqués et imprimés ne sont ni échangé ni remboursé.
  2. RESPONSABILITÉ. Dans l’exécution du présent contrat, ITligentsia est soumis à une obligation de moyens. Il est expressément convenu que ITligentsia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de difficultés liées à l’envoi des produits commandés par le client et, de façon générale, d’un manquement quelconque par ITligentsia à ses obligations au titre des présentes. Toutefois, dans l’hypothèse où la responsabilité de ITligentsia serait retenue par une décision de justice devenue définitive, à quelque titre que ce soit, les dommages et intérêts mis à sa charge seront expressément limités au montant total du prix dû au titre de la commande à l’origine du dommage.
  3. RESPONSABILITÉ DÉCORATION DES ARTICLES – CONTREFAITS ET COPYRIGHT L’acheteur est seul responsable du contenu des produits marqué. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour imprimer sur les produits qu’il commande les images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable. Les produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d ́un tiers. L ́acheteur déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas

susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d ́une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendrait à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, l’acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estiment lésés par l’impression, par la diffusion, la commercialisation et, d ́une manière générale de l ́utilisation des produits commandés. Nous nous donnons le droit de refuser l’impression de visuels à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse, et plus globalement ne correspondant pas à l’éthique de notre structure. Conformément aux usages généralement admis dans les métiers de la décoration d’article promotionnel ou de mode, des écarts de qualité, pureté, couleur, dimension, (liste non limitative et soumise à la spécificité de chaque technique de personnalisation proposée), sont admis s’ils ne dépassent pas les limites usuelles. ITligentsia ne peut s’engager à rendre en quantité identique le support qui lui a été commandé compte tenu de l’obligation pour elle d’utiliser un certain pourcentage pour réglage et mise au point en fonction du nombre de couleurs et de la complexité du travail.

  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. Le transfert de propriété des marchandises livrées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (Loi n°80335 du 12 mai 1980). Le transfert de responsabilité au client s’opère dès sa livraison.
  2. RETARD DE PAIEMENT. Tout retard de paiement entraînera : des agios de retard au taux de 1,5 % par mois, une indemnité de clause pénale de 1,5 % par mois. De plus une somme forfaitaire de 15,00 Euros H.T. sera facturée pour tout chèque impayé et de 55,00 Euros H.T. pour toute lettre de change impayée.

13 TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL. a. Les données à caractère personnel sont traitées de manière attentive et confidentielle dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s’agit également de la coopération avec les demandes légitimes des personnes concernées selon le sens du RGPD. b. De plus, les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été obtenues et ne doivent pas être conservées ou traitées plus de temps que nécessaire. c. Des garanties techniques et organisationnelles adaptées doivent être prévues afin d’assurer que les données à caractère personnel sont protégées contre toute destruction, perte ou autre forme de traitement illégal, en tenant compte de l’état des connaissances et du type de traitement. d. Le cas échéant, le Donneur d’ordre doit immédiatement, à la demande de Les sites ITLIGENTSIA, coopérer pour la création d’un contrat à fournir par Les sites ITLIGENTSIA par référence à l’article 28 du RGPD (un contrat de sous-traitance) aux fins de traitement des données à caractère personnel par Les sites ITLIGENTSIA dans la mesure où un contrat existant entre les parties n’est pas déjà qualifié comme un tel contrat. e. Les sites ITLIGENTSIA doit informer le Donneur d’ordre, dès que possible mais en tout cas sans délai déraisonnable, d’une violation des données à caractère personnel dans la

mesure où elle concerne des données à caractère personnel qui, dans le contexte d’un contrat entre les parties, ont été obtenues du Donneur d’ordre ou sont traités à propos du Donneur d’ordre par Les sites ITLIGENTSIA ou des personnes concernées auxquelles le contrat fait référence. 6. Les sites ITLIGENTSIA est en conformité avec les exigences CNIL.

  1. JURIDICTION ET COMPÉTENCE. Toute commande emporte, de plein droit, l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Toute contestation sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de ITligentsia.

Question juridiques. IT LIGENTSIA sas L’intelligence au service de la transition digitale. RCS Paris 838 984 342. TVA FR-45838984342. Capital 5000 euros 22 rue du Département 75018 Paris Tél. +33 626 766 978 – itligentsia@itligentsia.com